Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ainsi qu'aux réglementations internationales relatives au commerce électronique, la présente page précise l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l'édition et du suivi du site internet Avenue des Dames.

1. Éditeur du site internet

Le site internet Avenue des Dames est édité et exploité par la société :

  • Raison sociale / Nom commercial : jasmo LLC

  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) enregistrée dans l'État du Wyoming (États-Unis)

  • Numéro d'immatriculation (Original ID) : 2026-001929826

  • Siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

  • Représentant légal (CEO) : Tarik Rahib

  • Adresse e-mail de contact : contact@avenuedesdames.com

  • Téléphone de contact : +1 917-634-4090

2. Hébergement du site

Le site Avenue des Dames est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify Inc. :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse postale : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone du support : +1 888-746-7439

  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site internet Avenue des Dames (notamment la charte graphique, les textes, images, visuels, logos, vidéos, icônes, éléments sonores et logiciels) est la propriété exclusive de la société jasmo LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation concédée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation partielle ou totale du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de jasmo LLC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

La société jasmo LLC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur et les visiteurs du site. Les données personnelles collectées lors des commandes ou via les formulaires de contact sont traitées conformément aux réglementations en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

Conformément aux lois applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@avenuedesdames.com.

5. Limitation de responsabilité

jasmo LLC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Avenue des Dames. Toutefois, la société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège social de l'éditeur (État du Wyoming, États-Unis), sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'acheteur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

7. Service Client & Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant vos commandes ou le fonctionnement de la boutique :

  • E-mail : contact@avenuedesdames.com

  • Téléphone : +1 917-634-4090

  • Adresse postale : jasmo LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA